Article 1
La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne (Guyane) et la région de contrôle terminale de Cayenne (Guyane) font l'objet d'arrêtés de création pris par le ministre chargé de l'aviation civile.
Arrêté du 16 janvier 2004 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne (Guyane) et dans la région de contrôle terminale de Cayenne (Guyane)
NOR : EQUA0400124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/EQUA0400124A/jo/article_1
Texte n°26