Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) dans les divisions CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0302460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302460A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le quota de cabillaud (Gadus morhua) dont dispose la France dans les divisions CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 pour l'année 2003 est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.