Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée en regard des noms des sportifs.
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : SPRK0370228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/SPRK0370228A/jo/article_2
Texte n°39