Annexe
A N N E X E
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 09/12/2003 page 20978 à 20983
Décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
NOR : FPPX0300198D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/FPPX0300198D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/2003-1170/jo/article_annexe1
Texte n°33