Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à Taïwan

Version INITIALE

NOR : MAEA0320558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MAEA0320558A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le directeur de l'Institut français à Taipei est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées à Taïwan, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.