Article 1
Le directeur de l'Institut français à Taipei est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées à Taïwan, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0320558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MAEA0320558A/jo/article_1
Texte n°14
Le directeur de l'Institut français à Taipei est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées à Taïwan, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.
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