Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à Taïwan

Version INITIALE

NOR : MAEA0320558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MAEA0320558A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


En sa qualité d'ordonnateur secondaire, le directeur de l'Institut français à Taipei a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français conformément aux règlements de comptabilité des services intéressés.