Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement
NOR : SOCF0410298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SOCF0410298A/jo/article_4
Texte n°16