Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 février 2003 susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 2003 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre du Conseil supérieur des Français de l'étranger
NOR : MAEF0310089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/MAEF0310089A/jo/article_1
Texte n°10