Article 2
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 500 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 novembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0350069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/3/BUDB0350069A/jo/article_2
Texte n°21