Décision n° 2003-552 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-252 du 27 mai 2003 autorisant l'association 48 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301552S

JORF n°256 du 5 novembre 2003

Texte n°80

Décision n° 2003-552 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-252 du 27 mai 2003 autorisant l'association 48 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM

Article 2

Est ajoutée à la décision n° 2003-252 du 27 mai 2003 susvisée l'annexe suivante :

Décision n° 2003-552 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-252 du 27 mai 2003 autorisant l'association 48 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM

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Décision n° 2003-552 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-252 du 27 mai 2003 autorisant l'association 48 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM

Décision n° 2003-552 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-252 du 27 mai 2003 autorisant l'association 48 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM

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