Décision n° 2003-552 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2003-252 du 27 mai 2003 autorisant l'association 48 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301552S

Texte n°80

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2003-252 du 27 mai 2003 susvisée est modifié comme suit :
« L'association 48 FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM. »