Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
NOR : AGRF0400311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/AGRF0400311A/jo/article_2
Texte n°27