Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 janvier 2004, le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2004 aux troisièmes concours pour le recrutement aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, respectivement fixé à 64 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général), 4 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique), 10 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive et à 13 pour le troisième concours donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel, est réparti entre les sections et options des concours ainsi qu'il est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant la répartition par sections et options des contrats offerts au titre de l'année 2004 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
NOR : MENF0400127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/23/MENF0400127A/jo/article_snum1
Texte n°37