Article 3
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 18 décembre 2003 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et certains établissements publics d'enseignement supérieur
NOR : MENS0302797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/MENS0302797A/jo/article_3
Texte n°45