Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 19 609 121 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0440001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/BUDB0440001A/jo/article_1
Texte n°29