Arrêté du 15 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément du centre médical de l'institut Jérôme Lejeune

Version INITIALE

NOR : SANS0420233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/SANS0420233A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'agrément accordé par les arrêtés du 12 mai 1998 et du 31 juillet 2003 susvisés à la fondation Jérôme Lejeune fait l'objet d'un renouvellement pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions fixées aux articles suivants.