Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
NOR : INDI0320574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/INDI0320574A/jo/article_2
Texte n°21