Article 6
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2005)
NOR : MENP0401188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/MENP0401188A/jo/article_6
Texte n°8