Arrêté du 25 mars 2004 modifiant le titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/25/SANS0421103A/jo/article_3

Texte n°81

Article 3


Dans le titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans le chapitre 3 (Articles pour pansements, matériels de contention), dans la rubrique « Nomenclature et tarif », dans la section 2, à la sous-section 1, les paragraphes 1, 2 et 3 sont remplacés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/2004 page 6416 à 6425