Arrêté du 25 mars 2004 modifiant le titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/25/SANS0421103A/jo/article_2

Texte n°81

Article 2


Dans le titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la rubrique « Nomenclature et tarif », la section 3, la sous-section 1 de la section 4 ainsi que la sous-section 1 de la section 5 sont remplacées comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/2004 page 6416 à 6425