Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

Version INITIALE

NOR : DESP0430052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/DESP0430052A/jo/article_15

Texte n°71

Article 15


Les dépoussiéreurs et les dispositifs de transport des produits (élévateurs, transporteur à chaîne, transporteur à bande, transporteur pneumatique) doivent respecter les prescriptions des articles 9 et 10.
Ils sont conçus de manière à limiter les émissions de poussières.
Ils sont équipés de dispositifs permettant la détection immédiate d'un incident de fonctionnement et l'arrêt de l'installation.
Les transporteurs à bandes sont équipés de bandes non propagatrices de la flamme.