Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

Version INITIALE

NOR : DESP0430052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/DESP0430052A/jo/article_14

Texte n°71

Article 14


L'exploitant doit s'assurer périodiquement que les conditions d'ensilage des produits (durée de stockage, taux d'humidité, température, etc.) n'entraînent pas des dégagements de gaz inflammables et des risques d'auto-échauffement.
La température des produits stockés susceptibles de fermenter est contrôlée par des systèmes de surveillance adaptés aux silos.
Des procédures d'intervention de l'exploitant en cas de phénomènes d'auto-échauffement sont rédigées et communiquées aux services de secours.