Arrêté du 1er avril 2004 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE0400880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRE0400880A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


A compter du 1er janvier 2004, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours 57,95 EUR
Travaux dirigés 38,61 EUR
Travaux cliniques 28,95 EUR
Travaux pratiques 25,72 EUR