Arrêté du 1er avril 2004 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres, complétée par son avenant n° 1

Version INITIALE

NOR : AGRF0400837A

Texte n°69

Article 2


L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er, telle que complétée par son avenant n° 1, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.