Décret n° 2004-255 du 22 mars 2004 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information

Version INITIALE

NOR : PRMX0407064D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/22/PRMX0407064D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/22/2004-255/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le conseil stratégique des technologies de l'information se réunit au moins trois fois par an en séance plénière. Il est présidé par le Premier ministre, ou par un président délégué désigné par celui-ci.
Les membres du conseil stratégique des technologies de l'information ne peuvent pas se faire représenter aux séances plénières.