Décret n° 2004-255 du 22 mars 2004 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information

Version INITIALE

NOR : PRMX0407064D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/22/PRMX0407064D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/22/2004-255/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


Le secrétariat du conseil stratégique des technologies de l'information est assuré par le conseil général des technologies de l'information. Ce conseil général évalue le suivi des recommandations, propositions et avis du conseil stratégique. Un membre du bureau de ce conseil général est désigné comme secrétaire général du conseil stratégique par arrêté du Premier ministre.