Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
NOR : DEVP0430020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/DEVP0430020A/jo/article_4
Texte n°32