Article 7
La sous-direction « finances et marchés » est chargée de gérer les crédits alloués à la DIRISI et de traiter toute question relative aux marchés publics relevant de son domaine d'activités.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0302310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302310A/jo/article_7
Texte n°42
La sous-direction « finances et marchés » est chargée de gérer les crédits alloués à la DIRISI et de traiter toute question relative aux marchés publics relevant de son domaine d'activités.
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