Article 3
Le directeur central de la DIRISI est assisté par deux adjoints :
- un directeur adjoint qui le supplée dans toutes ses attributions ;
- un adjoint chargé plus particulièrement des questions relatives à l'évolution de la DIRISI.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0302310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302310A/jo/article_3
Texte n°42
Le directeur central de la DIRISI est assisté par deux adjoints :
- un directeur adjoint qui le supplée dans toutes ses attributions ;
- un adjoint chargé plus particulièrement des questions relatives à l'évolution de la DIRISI.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.