Article 8
L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor public est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0300619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/ECOP0300619A/jo/article_8
Texte n°14
L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor public est abrogé.
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