Décision n° 2002-1132 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Sallaumines pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 13

Version INITIALE

NOR : CSAX0211132S

Texte n°48

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-452 du 22 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-872 du 2 décembre 1997, à l'association Les Amis de Sallaumines susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 13 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.