Article 5
Les trésoreries de Plouha, d'Uzel, de Maël-Carhaix et de Bourbriac sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/BUDR0303038A/jo/article_5
Texte n°17
Les trésoreries de Plouha, d'Uzel, de Maël-Carhaix et de Bourbriac sont supprimées.
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