Arrêté du 9 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/BUDR0303031A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.