Arrêté du 29 octobre 2003 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0340035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/BUDB0340035A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 7 335 000 EUR et un crédit de paiement de 2 192 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.