Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 7 335 000 EUR et un crédit de paiement de 2 192 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 octobre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0340035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/BUDB0340035A/jo/article_1
Texte n°12