Article 3
L'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0300822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/AGRA0300822A/jo/article_3
Texte n°11
L'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
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