Arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien supérieur des services du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0300822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/AGRA0300822A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


L'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.