Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0301693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/MENS0301693A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-VI » :
Supprimer la mention suivante :
« Broussais-Hôtel-Dieu. »
Dans la rubrique « Paris-V » :
Ajouter la mention suivante :
« Broussais-Hôtel-Dieu. »