Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0301693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/MENS0301693A/jo/texte

Texte n°36


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI ;
Vu la délibération de l'université Paris-V ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2003,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Paris-VI » :
    Supprimer la mention suivante :
    « Broussais-Hôtel-Dieu. »
    Dans la rubrique « Paris-V » :
    Ajouter la mention suivante :
    « Broussais-Hôtel-Dieu. »


  • Le recteur de l'académie de Paris, le président de l'université Paris-V et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2003.


Luc Ferry

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