Arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des forêts et zones humides du pays de Spincourt (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/21/DEVN0320257A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des forêts et zones humides du pays de Spincourt » (zone de protection spéciale FR4112001) le territoire délimité sur la carte au 1/60 000 ci-jointe, s'étendant sur le département de la Meuse :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Mangiennes et Romagne-sous-les-Côtes ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Amel-sur-l'Etang, Azannes-et-Soumazannes, Billy-sous-Mangiennes, Gincrey, Gremilly, Loison, Ornes, Senon.