Arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0300821A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/AGRA0300821A/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.