Article 6
Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005.
Arrêté du 9 octobre 2003 portant agrément de l'APAVE Groupe pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium
NOR : INDI0301948A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/9/INDI0301948A/jo/article_6
Texte n°7