Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311589A

Texte n°85

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.