Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois »

Version INITIALE

NOR : MENE0301537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MENE0301537A/jo/article_10

Texte n°11

Article 10


L'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpente » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.