Article 10
L'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpente » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MENE0301537A/jo/article_10
Texte n°11
L'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpente » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.
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