Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois »

Version INITIALE

NOR : MENE0301537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/15/MENE0301537A/jo/article_11

Texte n°11

Article 11


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.