Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux normes minimales de qualité extérieure applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction

Version INITIALE

NOR : AGRF0301683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRF0301683A/jo/article_snum1

Texte n°30


Pour les plants d'essences résineuses


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2003 page 18236 à 18240




Pour les plants d'essences feuillues


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2003 page 18236 à 18240




2. Les exigences suivantes s'appliquent dans le cas des plants destinés à être commercialisés à l'utilisateur final dans les régions de climat méditerranéen :
a) Les plants ne sont commercialisés que si 95 % de chaque lot est d'une qualité loyale et marchande. Un plant n'est pas considéré comme de qualité loyale et marchande s'il présente un des défauts suivants :
- lésions autres que des tailles de formation ;
- lésions dues à des dommages lors de l'arrachage ;
- absence de bourgeons susceptibles de produire une pousse apicale ;
- tiges multiples ;
- système racinaire déformé ;
- traces de dessèchement, d'échauffement excessif, de moisissure, de pourriture ou d'autres organismes nuisibles ;
- plants qui ne sont pas bien équilibrés.
b) Taille des plantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2003 page 18236 à 18240



c) Dimensions du conteneur, le cas échéant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2003 page 18236 à 18240