Décision n° 2002-1120 du 3 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Macou Information Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM - Radio Condé Macou

Version INITIALE

NOR : CSAX0211120S

Texte n°36

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-377 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-890 du 2 décembre 1997, à l'association Macou Information Communication susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCM - Radio Condé Macou est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.