Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2003 fixant le montant prévu au I de l'article 18 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
NOR : SPRK0370093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/SPRK0370093A/jo/article_3
Texte n°32