Arrêté du 13 août 2003 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « structure des exploitations agricoles 2003 »

Version INITIALE

NOR : AGRB0301748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/13/AGRB0301748A/jo/article_2

Texte n°62

Article 2


Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : structure (statut juridique, ancienneté du chef d'exploitation, mode faire-valoir...), population agricole (population familiale, salariés, saisonniers), productions agricoles (répartition du sol, cheptel), environnement (irrigation, entretien...).