Arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante »

Version INITIALE

NOR : AGRM0301751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/AGRM0301751A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Le filet dénommé « thonaille » ou « courantille volante » est un engin dormant de surface destiné à la pêche du thon rouge (Thunnus thynnus, L. 1798) en Méditerranée.