Arrêté du 13 novembre 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux

Version INITIALE

NOR : AGRP0302323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/AGRP0302323A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 26 juin 2003 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1), relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d'intérêt général sont étendues, pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006.